Conditions d'utilisation

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En utilisant ce site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

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Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

• • Service : Les services de planification financière par abonnement offerts par zenoralyphi
• • Utilisateur : Toute personne qui accède à notre site ou utilise nos services
• • Contenu : Toutes les informations, données, textes, et matériaux présents sur le site
• • Compte : Le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisations autorisées

• • Accès personnel et non commercial à nos services
• • Utilisation conforme aux lois canadiennes applicables
• • Respect de la confidentialité des autres utilisateurs

Utilisations interdites

• • Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
• • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• • Diffusion de contenu offensant ou trompeur
• • Violation des droits de propriété intellectuelle

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
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• • Nous informer rapidement de tout usage non autorisé
• • Respecter les droits des autres utilisateurs
• • Utiliser nos services de manière responsable

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant textes, graphiques, logos, et logiciels, est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

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Confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous.

Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles. Politique de confidentialité.

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos attentes spécifiques.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais 1 000 $ CAD par incident.

Indemnisation

Vous acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.

Règlement des différends

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.

L'arbitrage se déroule en français à Montréal, Québec.

Résolution en ligne des litiges (UE)

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accédez à la plateforme à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tout litige relatif à ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et zenoralyphi concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux utilisateurs actifs.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :